Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web du Cabinet d'Audit Financier. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les termes "nous", "notre", "nos" font référence au Cabinet d'Audit Financier. Les termes "vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.

2. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site :

• D'une manière qui viole les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
• D'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible
• Pour transmettre ou envoyer des contenus non sollicités ou non autorisés
• Pour collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs

3. Services d'audit financier

Notre site web présente nos services d'audit financier. La description de ces services est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre contractuelle de notre part.

Pour bénéficier de nos services, un contrat distinct devra être conclu, détaillant la portée des services, les honoraires et autres modalités applicables.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et le code source sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu utilisateur

Si vous soumettez des informations ou du contenu à notre site (par exemple, via des formulaires de contact), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire ce contenu à des fins légitimes.

Vous garantissez que le contenu que vous soumettez est véridique, ne viole pas les droits d'un tiers et n'est pas illégal ou nuisible.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
• Les pertes de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Toute interruption d'activité
• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur notre site

Rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Canada et de la province de la Colombie-Britannique.

Tout litige découlant de ces termes ou en relation avec ceux-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique, Canada.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Dernière mise à jour : 26/07/2025